Dans le cadre de son activité, la société ALTAREA PARTENAIRES, société du Groupe Altarea est amenées à procéder au traitement de données à caractère personnel vous concernant.
Vos données à caractère personnel sont protégées par la réglementation relative à la protection des données personnelles comprenant les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ci-après ensemble la « Règlementation ».
Nous sommes particulièrement vigilants quant à la collecte et au traitement de telles données conformément à la Règlementation.
1. Qui collecte vos données
Le Responsable de traitement de vos données personnelles est :
- la SNC ALTAREA PARTENAIRES (dont le siège social est au 87, rue de Richelieu 75002 PARIS immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 824 664 940)
En sa qualité de responsable de traitement, Altarea Cogedim Partenaires s’engage au strict respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Elle a un Délégué à la Protection des Données dont le contact figure ci-après.
2. Quand et pourquoi recueillons-nous vos Données Personnelles ?
Nous sommes amenés à collecter et traiter, de manière informatisée ou non, vos Données Personnelles pour des finalités précises et clairement exprimées :
- des données de connexion ou de navigation : se reporter à notre politique de gestion des cookies en cliquant ici
- des données d’identification, sur la base de votre consentement, lorsque vous remplissez notre formulaire de demande de partenariat,
- Nous effectuons alors un traitement informatisé ou non de vos données personnelles pour étudier votre dossier et répondre à votre demande.
- des données d’identification, sur la base contractuelle liée à la délégation de mandat si votre demande de partenariat a été acceptée ainsi que les données remplies par vos soins sur votre espace personnel (profil, options et dénonciations, activité du Partenaire)
- Nous effectuons alors un traitement informatisé ou non de vos données personnelles dans le cadre du suivi et de l’exécution de la Délégation de Mandat.
- Des données d’identification, sur la base de votre consentement, lorsque vous vous inscrivez à nos évènements
3. Qui a accès à ces informations ?
Les données vous concernant sont traitées par la Société ALTAREA COGEDIM PARTENAIRES désignée ci-dessus et en fonction du traitement considéré, elles sont destinées, à ses services internes et à ses prestataires techniques.
Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires à la sécurité et à l’intégrité des données.
Nos sous-traitants sont eux même soumis à des obligations renforcées de sécurité, protection et confidentialité des Données Personnelles.
Nous ne vendrons, louerons ou divulguerons vos données personnelles en aucune circonstance à d’autres entités sans votre accord.
Les données ne sont pas transférées hors Union Européenne. Si tel était le cas, nous veillerions à prévoir des garanties appropriées telles que le recours aux clauses types de protection des données adoptées par la Commission Européenne afin d’assurer un niveau de protection des Données suffisant.
Vos données personnelles pourront cependant être communiquées aux tiers autorisés (à savoir, à la police ou aux autorités judiciaires), conformément aux lois applicables, sur demande formelle de ces entités, dans le cas, par exemple, de prévention contre la fraude (services anti-fraude).
4. Durée de conservation des Données
Nous conservons les Données uniquement pendant le temps nécessaire pour les finalités désignées au 2.ci-dessus augmenté le cas échéant du délai de prescription légale, à savoir :
- S’agissant des données recueillies pour répondre à vos demandes de partenariat : les données personnelles sont conservées pendant la durée de gestion administrative de cette demande augmentée des délais légaux éventuels,
- S’agissant des données recueillies pour vous informer de nos offres commerciales ou d’évènements : les Données Personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec vous.
- S’agissant des données d’identification dans le cadre de notre partenariat, elles sont conservées pendant la durée de la Délégation des Mandat augmentée de la durée de prescription légale
- S’agissant des données d’identification dans le cadre du jeu « challenge team Partenaires », elles sont conservées pendant la durée du jeu augmenté du délai légal relatif à la preuve.
- S’agissant des données techniques de connexion, navigation, cookies : se reporter à notre politique de gestion des cookies en cliquant ici
5. Vos droits :
En application de la Règlementation applicable à la protection des Données Personnelles, vous disposez sur vos Données Personnelles de droits (i) d’accès, (ii) de rectification, (iii) d’effacement, (iv) de limitation et (v) de portabilité vers un prestataire tiers le cas échéant. Vous pouvez en outre vous opposer à tout moment au traitement de vos Données.
Vous disposez également du droit de définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Vous pouvez faire valoir vos droits en écrivant au DPO à l’adresse : dpo@altareacogedim.com, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.
En cas de litige, vous disposez également du droit de saisir la CNIL.