CHARTE DÉONTOLOGIQUE

Vous êtes Conseiller en Gestion de Patrimoine, Agent Immobilier, Agent Mandataire… vous avez rejoint le Club des Partenaires d’Altarea Cogedim Partenaires pour proposer à vos clients des produits de nos sociétés et nous vous en remercions.

Nous vous invitons à lire attentivement les informations relatives à notre partenariat.

Cette charte a pour finalité de mettre en avant l’éthique et les principes auxquels les sociétés venderesses présentes sur le site Altarea Cogedim Partenaires sont attachées.

A ce titre, vous vous engagez à :

• Être en règle avec la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet » et notamment être titulaire de la carte T délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie et signer avec les sociétés venderesses un mandat de vente et à enregistrer dans votre répertoire des mandats.
• Être responsable des informations communiquées à vos clients, et en particulier :
  • Des valeurs de loyers de marché
  • Des simulations financières
  • Des mises à jour concernant la fiscalité
  • Des valeurs plafond de loyers servant au calcul de rentabilité et d’économie d’impôts
  • Et, d’une manière générale, des textes législatifs concernant l’activité immobilière.
• Être sincère et transparent dans les communications faites à vos clients, aux sociétés venderesses.
• Communiquer en temps réel les informations relatives à une réservation, en particulier en cas d’annulation.

Espace personnel

Votre « espace personnel » est individuel et exclusif. Vous êtes responsable des informations qu’il contient. Il vous appartient de veiller au respect de sa confidentialité, particulièrement en vous assurant qu’aucun tiers ne puisse usurper votre identité et/ou votre mot de passe pour accéder à votre « espace personnel » et solliciter en votre nom des informations.

Obligations de l’utilisateur

Il s’engage à :

• Ne pas créer de fausse identité et/ou usurper l’identité d’un tiers
• Ne pas perturber le fonctionnement du site www.altarea-partenaires.com propriété des sociétés venderesses

Allotements

Les lots proposés par les sociétés venderesses sont consultables librement une fois que vous vous êtes identifié. Seuls ces lots sont proposables à vos clients, à l’exclusion de tout autre.

Gestions des options

Vous avez la possibilité de poser au maximum trois options simultanément (hors C.P.A.) sur les lots qui sont susceptibles d’intéresser vos clients.

Une option est valable 48h, renouvable une fois.

Pour une bonne gestion du stock, vous devez libérer une option avant la fin des 48h si votre client ne donne pas suite.

Mise à jour des informations

Les sociétés venderesses se réservent, à tout moment et sans préavis, le droit de bloquer la possibilité de mettre des options.

Les stocks et les prix des logements présentés sur le site www.altarea-partenaires.com peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

Il vous incombe de les vérifier avant toute réservation.

Les délais de livraison mentionnés sur le site www.altarea-partenaires.com sont prévisionnels et non contractuels.

Les documents et plans téléchargeables sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis. Dès lors, il vous appartient de vérifier que les exemplaires imprimés par vos soins que vous faites signer à vos clients sont valides et à jour.

Simulations financières / Informations communiquées à vos clients

Les données et chiffres issus d’une simulation financière que vous effectueriez pour vos clients n’engagent en aucun cas les sociétés venderesses.

Mandat de gestion locative / Loyers

Les mandats de gestion locative des appartements proposés sur le site www.altarea-partenaires.com sont donnés à titre indicatifs et facultatifs.

Le montant estimé des loyers indiqué sur le site www.altarea-partenaires.com a été communiqué par un gestionnaire en fonction du marché du moment, sous sa propre responsabilité, et n’engage en aucun cas celle des sociétés venderesses.

Réservation :

Les sociétés venderesses se réservent le droit de refuser une réservation sans avoir à en justifier la raison.

Les sociétés venderesses invitent les utilisateurs du site www.altarea-partenaires.com à faire part d’éventuelles omissions, erreurs, ou corrections, en adressant un e-mail au webmaster à l’adresse suivante : contact-partenaires@altareacogedim.com.